Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification et de compte

• Nom, prénom, dénomination sociale de l'entreprise
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Identifiants de connexion (adresse email, mot de passe haché)
• Pays et fuseau horaire
• Informations de vérification d'identité (KYC) lorsque requises

2.2 Données de facturation et financières

• Informations de rechargement : Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave, Moov), coordonnées de carte bancaire (traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS), compte PayPal
• Historique des transactions et des recharges du portefeuille
• Factures et relevés de consommation

2.3 Données d'utilisation de la Plateforme

• Contenu des messages SMS, WhatsApp ou USSD envoyés via la Plateforme
• Numéros de téléphone des destinataires des campagnes
• Statistiques de livraison, taux d'ouverture et d'engagement
• Logs de connexion, adresses IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Journaux d'appels API (endpoint, horodatage, volume)

2.4 Données issues de l'intégration WhatsApp Business / Meta

• Identifiant WABA (WhatsApp Business Account ID)
• Numéro de téléphone WhatsApp Business enregistré
• Informations sur les templates de messages soumis et approuvés par Meta
• Métadonnées de livraison des messages WhatsApp

3. Intégration WhatsApp / Meta

3.1 Rôle de NGH CORP SARL dans l'écosystème Meta

NGH CORP SARL agit en tant que Business Solution Provider (BSP) / partenaire technologique permettant à ses clients (entreprises et développeurs) d'accéder à la WhatsApp Business Platform via la Plateforme SMS Zedekaa. À ce titre :

• NGH CORP SARL est responsable de la conformité des usages de l'API par ses clients
• Les clients restent responsables du contenu des messages envoyés à leurs propres utilisateurs finaux
• Toute utilisation de l'API WhatsApp via la Plateforme est soumise aux Conditions d'utilisation de WhatsApp Business

3.2 Données traitées pour le compte de Meta / WhatsApp

Dans le cadre de l'intégration WhatsApp Business API, nous traitons les données suivantes au nom de nos clients :

• Numéros de téléphone des destinataires finaux (utilisateurs WhatsApp)
• Contenu des messages envoyés via des templates approuvés par Meta
• Statuts de livraison et de lecture des messages (webhooks Meta)
• Identifiants de session et d'interaction WABA

Ces données sont traitées exclusivement dans le but de délivrer les messages commandés par le client. Elles ne sont pas utilisées à des fins de profilage, de publicité ciblée ou de revente.

3.3 Obligations de nos clients (Utilisateurs de la Plateforme)

Nos clients qui utilisent le canal WhatsApp via SMS Zedekaa s'engagent à :

• Obtenir le consentement explicite et vérifiable des destinataires finaux avant tout envoi de message WhatsApp
• N'envoyer des messages WhatsApp que dans le cadre de templates préalablement approuvés par Meta
• Respecter les Politiques commerciales de WhatsApp et ne pas contacter des destinataires ayant refusé de recevoir des messages
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer du contenu interdit par les Politiques commerciales WhatsApp
• Maintenir leur propre politique de confidentialité accessible à leurs utilisateurs finaux

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : création et gestion de votre compte, envoi de vos campagnes SMS, WhatsApp et USSD, génération de codes OTP
• Gestion financière : traitement des recharges de portefeuille, émission de factures, suivi de la consommation
• Support technique : assistance à l'utilisation de la Plateforme, résolution des incidents
• Sécurité : détection et prévention des fraudes, protection des comptes, journalisation des accès
• Conformité réglementaire : respect des obligations légales, fiscales et des exigences des opérateurs télécom et de Meta
• Amélioration du service : analyse des performances, développement de nouvelles fonctionnalités (données agrégées et anonymisées)
• Communication commerciale : envoi d'informations sur les évolutions du service (avec possibilité de désinscription)

5. Base légale

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitements nécessaires à la fourniture du service (compte, envois, facturation)
• Obligation légale : conservation des données de facturation, coopération avec les autorités compétentes
• Intérêt légitime : sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, amélioration des services
• Consentement : communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons les partager avec :

6.1 Sous-traitants techniques

• Opérateurs télécom : Yas, Moov Togo, MTN, Orange, Airtel, Telecel, Free, Expresso et autres opérateurs partenaires - uniquement les données nécessaires à l'acheminement des messages (numéro de téléphone, contenu, Sender ID)
• Meta Platforms, Inc. : pour l'intégration WhatsApp Business API (données de livraison, WABA ID, contenu des templates)
• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des recharges Mobile Money, carte bancaire et PayPal
• Hébergeurs et infogéreurs : pour l'hébergement de la Plateforme et des données dans des conditions sécurisées

6.2 Autorités compétentes

Nous pouvons divulguer vos données aux autorités judiciaires, fiscales ou réglementaires togolaises ou internationales lorsque nous y sommes légalement contraints.

6.3 Partenaires commerciaux

Dans le cadre de partenariats de distribution ou de revente (contrats de type white-label), les partenaires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution du partenariat et sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité équivalentes.

7. Conservation

• Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans après la clôture du compte
• Données de facturation : 10 ans à compter de l'émission de la facture (obligation comptable)
• Logs de messages (SMS, WhatsApp, USSD) : 12 mois à des fins de traçabilité et de support
• Logs de connexion et de sécurité : 12 mois
• Données KYC : conformément aux obligations réglementaires applicables, généralement 5 ans
• Cookies : 13 mois maximum (voir section 10)

8. Sécurité

NGH CORP SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos
• Hachage des mots de passe (algorithme bcrypt)
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour les comptes
• Accès aux données restreint selon le principe du moindre privilège
• Journalisation de tous les accès aux données sensibles
• Audits de sécurité réguliers
• Clés API générées par compte et révocables à tout moment

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales applicables.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de marketing direct
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@nghcorp.info en indiquant votre nom, votre adresse e-mail associée à votre compte et la nature de votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

10. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Cookies essentiels : maintien de la session de connexion, sécurité CSRF - ne peuvent pas être désactivés
• Cookies analytiques : mesure de l'audience et des performances (données agrégées et anonymisées) - soumis à votre consentement
• Cookies de préférences : mémorisation de vos préférences de langue et d'interface

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.

11. Mineurs

La Plateforme SMS Zedekaa est destinée exclusivement à des professionnels et entreprises. Elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et avez connaissance qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à info@nghcorp.info pour que nous procédions à leur suppression.

12. Transferts internationaux

Dans le cadre de la fourniture de ses services, NGH CORP SARL peut être amenée à transférer vos données vers des pays tiers, notamment :

• États-Unis - Meta Platforms, Inc. (WhatsApp Business API) : transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT) et la politique de confidentialité Meta
• Pays africains couverts - pour l'acheminement des messages vers les opérateurs télécom locaux (données minimales : numéro de téléphone, contenu du message)

Nous prenons des mesures contractuelles appropriées pour garantir un niveau de protection adéquat lors de ces transferts.

13. Modifications

NGH CORP SARL se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou des changements dans nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur la Plateforme, avec un préavis minimum de 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse URL permanente de ce document.

14. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :